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Installations classées
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CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (1)

8, route de Herrlisheim B.P. 20 , 67410 Drusenheim


Numéro d'établissement :
0006700422
SIRET :
95041749300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 Publiable
2024-06-18 Publiable
2023-06-23 Publiable
2022-09-22 partie_publiable
Installations classées - CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 450.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 50.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 800.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 47272.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 4400.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.200 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 30000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6400.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 135.000 kW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 70.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 110.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 20.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 300.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 35.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2350.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2200.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-05 AP prescriptions complémentaires 20240305_CORTEVA_APC
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires 20230523_APC
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 20220509_APC
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2018-04-17 AP prescriptions complémentaires 20180417_APC
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 23/10/2015
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 23/10/2015
2012-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 09/07/2012
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-12-12 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES SAS daté du 18/08/2004
2003-10-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2000-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 10/08/2000
1996-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 21/08/1996
1994-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Drusenheim daté du 28/06/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit