Installations classées
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ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI) (1)

SITE DE DETTWILLER ZI EIGEN RUE DU CANAL , 67490 Dettwiller


Numéro d'établissement :
0006700417
SIRET :
42045417500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 Publiable
2024-10-17 Publiable
2023-10-25 Publiable
2022-09-29 0417_20221011_CADDIE_DETTWILLER_RAPVI32-Partie-publiable
Installations classées - ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP mise en demeure 20221227_AP MED.pdf
2015-06-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ELECTROPOLI PRODUCTION daté du 03/06/2015
2006-03-08 Arrêté préfectoral APC - Modification AP 19/08/02 - Codification
2005-09-26 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELECTROPOLI PRODUCTION daté du 19/08/2002
1993-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELECTROPOLI PRODUCTION daté du 13/07/1993
1993-07-13 AP d'autorisation 19930713_AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit