Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Oberhoffen (1)

Centre d'exploitation d'Oberhoffen-sur-Moder CS 30831 , 67410 Rohrwiller

Numéro d'établissement :
0006700414
SIRET :
42889111300063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/09/2022

Installations classées - TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Oberhoffen - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-05 2022_09_20_006700414_Rapvi
Installations classées - TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Oberhoffen - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit