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Installations classées
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EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE (1)

57 AVENUE DE BELGIQUE , 68110 Illzach

Numéro d'établissement :
0006700409
SIRET :
70204556800038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport-complet Publiable
2024-11-27 RapportInspection66 Publiable
2024-11-27 RapportInspection61 Publiable
2024-11-27 RapportInspection64 Publiable
2024-04-24 Rapport-Publiable
2024-02-09 RapportInspection19 - publiable
2023-09-06 RapportPubliable
2023-03-24 RapportInspection publiable
2023-01-27 RapportInspection_EPM - publiable
2022-09-27 RapportInspection_Publiable
Installations classées - EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1650.000 m3/h
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 86.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 AP mise en demeure 2023_12_21_APMD
2023-10-12 AP mise en demeure 2023_10_12_APMD
2021-11-30 Arrêté de mise en demeure portant mise en demeure - POI
2020-12-16 Arrêté préfectoral antériorité
2020-10-16 Rapport proposant APC
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2017-08-31 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2013-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 28/01/2013
2012-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 07/09/2012
2010-02-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2000-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 22/11/2000
2000-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 06/11/2000
1999-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 30/11/1999
1999-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 09/07/1999
1995-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 10/03/1995
1995-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 10/03/1995
1989-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 21/06/1989
1986-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - EPM daté du 18/06/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit