Installations classées
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TEPSA SES D1 (1)

28, rue de Rouen , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006700407
SIRET :
30457519400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/05/2025

Installations classées - TEPSA SES D1 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-16 Publiable
2024-06-28 Publiable
2024-02-13 partie_publiable
2023-05-16 Publiable
2022-08-25 partie_publiable
Installations classées - TEPSA SES D1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 5000.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 92825.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 51825.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 144353.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 190.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 190.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - TEPSA SES D1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-15 AP prescriptions complémentaires 20260415_APC_POLATMO_SES_STBG
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 20220509_SES_D1_APC.pdf
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2015-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1 daté du 28/09/2015
2012-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1 daté du 27/03/2012
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-25 Arrêté préfectoral APC amélioration sécurité
2008-08-25 Arrêté préfectoral APC stockage produits polaires
2007-08-03 Arrêté préfectoral DPE AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-06-28 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE daté du 05/08/2004
2003-09-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1999-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1 daté du 12/11/1999
1987-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1 daté du 11/03/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit