Installations classées
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ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines (1)

6 RUE DU MOULIN , 68160 Sainte-Croix-aux-Mines


Numéro d'établissement :
0006700403
SIRET :
58850528900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_Ppc-2026.pdf
2025-05-07 rapport-publiable-1
2025-01-17 Rosmann-RapportInspection2 Publiable
2024-07-23 Rapport_Publiable
2024-02-14 Rossmann-RapportInspection531_publiable
2023-08-31 RapportInspection_Publiable
2022-07-19 Rapport publiable
Installations classées - ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.690 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-11 AP mise en demeure 2024 03 11 APMD signé
2021-05-28 Arrêté préfectoral suite à rapport acoustique - plainte
2020-08-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-04-15 Arrêté préfectoral AP 2016
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines daté du 10/07/2014
2007-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-04-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines daté du 21/04/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit