Installations classées
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SAME (1)

RTE DE MUNCHOUSE , 68190 Ensisheim

Numéro d'établissement :
0006700394
SIRET :
91732087100044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 11.6 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 3200.0 L
Installations classées - SAME - Textes publics disponibles
Date Type Description
1991-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAME daté du 17/05/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit