Installations classées
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SAREL (1)

52, ROUTE DE PHALSBOURG , 67260 Sarre-Union

Numéro d'établissement :
0006700390
SIRET :
67568045800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/02/2023

Installations classées - SAREL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-08 Publiable
2022-03-22 partie-publiable
Installations classées - SAREL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 610.000 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 14.300 t/j
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 643.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 643.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.980 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 86.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1400.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 57.900 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAREL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-12 Arrêté préfectoral APC
2014-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAREL daté du 17/07/2014
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-05-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-05-25 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire COMBUSTION
1995-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAREL daté du 05/04/1995
1988-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAREL daté du 02/06/1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit