Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCCU CENTRALE THERMIQUE (1)

RUE HENRY WILHELM , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006700387
SIRET :
91622010600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - SCCU CENTRALE THERMIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 rapport publiable
2023-02-15 RapportInspection_SCCU1 -
2022-06-08 3_PDFsam_RapportInspectionv2
2022-06-08 3_PDFsam_RapportInspection
Installations classées - SCCU CENTRALE THERMIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1850.000 m3
3110 Combustion Autorisation 61.600 MW
Installations classées - SCCU CENTRALE THERMIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-06 AP prescriptions complémentaires 0387_2022_04_06_SCCU_Colmar_APC__.pdf
2022-04-06 AP prescriptions complémentaires 0387_2022_04_06_SCCU_Colmar_APC__
2018-06-07 Arrêté préfectoral Expertise prio 2016 épandage
2017-10-17 Arrêté préfectoral APC 2017
2015-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCCU Centrale thermique daté du 13/10/2015
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP n° 2010-123-8
2006-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCCU CENTRALE THERMIQUE daté du 06/06/2006
2005-06-17 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1980-09-16 AP d'autorisation AP_16 septembre1980

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit