Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITDCE UIOM (1)

174 rue du Ladhoff , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006700386
SIRET :
25680169700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SITDCE UIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 rapport_Ppc-2026.pdf
2025-04-29 rapport-publiable
2024-10-10 RapportInspection-SITDCE Publiable
2023-10-26 Rapport_publiable
2022-11-15 3_PDFsam_RapportInspection-SITDCE-UIOM-Colmar
2022-11-15 RapportInspectionPubliable
Installations classées - SITDCE UIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 12.000 t/h
Installations classées - SITDCE UIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-07 AP prescriptions complémentaires APC -SITDCE.pdf
2017-10-12 Arrêté préfectoral portant autorisation
2017-10-12 Arrêté préfectoral Annexe
2014-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 05/08/2014
2010-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-07-19 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 24/07/2002
1998-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 31/03/1998
1991-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 16/10/1991
1991-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 16/08/1991
1991-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 02/08/1991
1991-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 23/05/1991
1988-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 08/06/1988
1986-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Colmar (SITDCE) daté du 03/12/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit