Installations classées
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CHEMET-GLI (1)

6 AM ROTBAECHEL ZI , 67240 Bischwiller

Numéro d'établissement :
0006700379
SIRET :
88107401700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/03/2026

Installations classées - CHEMET-GLI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 Publiable
2024-02-28 Publiable
2023-04-27 Publiable
2022-04-06 Publiable
Installations classées - CHEMET-GLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1100.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 10000.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 23000.000 l
2567 2.a Supérieure à 200 kg/jour Autorisation 201.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 300.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 800.000 kg/j
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CHEMET-GLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-12 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes 0006700379_20260312_CHEMET-GLI_BISCHWILLER_AP_Urgence
2024-06-25 AP mise en demeure 20240625_CHEMET_APMED
2023-07-25 AP mise en demeure 20230725_Apmd_ChemetGli_Bischwiller-1
2022-02-17 AP prescriptions complémentaires 20220217_APC-autorisation-v2-2.pdf
2020-10-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-10-17 Arrêté préfectoral APC
2014-08-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE (Anc SCHNEIDER) daté du 12/08/2014
2011-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE (Anc SCHNEIDER) daté du 28/12/2011
2005-08-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-01-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1997-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE (Anc SCHNEIDER) daté du 18/07/1997
1993-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE (Anc SCHNEIDER) daté du 28/10/1993
1993-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE (Anc SCHNEIDER) daté du 12/02/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit