Installations classées
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SICA SILO DE NEUF BRISACH (1)

PORT RHENAN VOLGELSHEIM-NEUF BRISACH , 68600 Volgelsheim

Numéro d'établissement :
0006700371
SIRET :
91632073200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/05/2026

Installations classées - SICA SILO DE NEUF BRISACH - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-07 rapport-publiable
2026-05-07 rapport-publiable
2025-04-04 rapport-complet Publiable
2024-11-06 Silo-SICA-RapportInspection-V2_rapport publiable
2022-03-08 RAPVI-Publiable
Installations classées - SICA SILO DE NEUF BRISACH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53563.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 24.000 MW
Installations classées - SICA SILO DE NEUF BRISACH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA SILO DE NEUF BRISACH daté du 09/05/2014
2007-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-18 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1991-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA SILO DE NEUF BRISACH daté du 19/02/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit