Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV NORD EST (1)

154 RUE DE MULHOUSE , 68300 Saint-Louis

Numéro d'établissement :
0006700363
SIRET :
94595137400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-17 rapport-publiable
2022-12-08 SuezNordEst-RapportInspection322 -publiable Copie
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 204.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 204.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1300.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1250.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 70.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 70.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 0.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 16000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 16000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-23 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA daté du 07/10/2005
1996-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA daté du 17/10/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit