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BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) (1)

LANGER GEISACKER , 68520 Schweighouse-Thann

Numéro d'établissement :
0006700334
SIRET :
91562095900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/06/2012

Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-01-16 Arrêté préfectoral Autorisation
2002-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) daté du 13/02/2002
1999-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) daté du 22/04/1999
1998-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (Schweighouse) daté du 06/02/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit