Installations classées
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HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR (1)

AUSSER DER STRASSE ZERC3 , 68390 Sausheim

Numéro d'établissement :
0006700332
SIRET :
80957403100187
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 RapportInspection Publiable
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1290.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50500.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-29 Arrêté préfectoral AP 2017
2017-09-29 Arrêté préfectoral AP 2017 - Annexes
2017-07-20 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2016-07-08 Arrêté préfectoral AP 2016
2016-04-12 Arrêté préfectoral APC 2016
2015-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 30/06/2015
2015-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM GRANULATS Sausheim daté du 11/03/2015
2014-05-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant HOLCIM GRANULATS Sausheim daté du 22/05/2014
2008-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2002-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 08/07/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit