Installations classées
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VEUVE A. GERTEIS & FILS (1)

AUF DE ALTE STRASSE ZERC3 , 68390 Sausheim

Numéro d'établissement :
0006700330
SIRET :
94675015500057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/05/2024

Installations classées - VEUVE A. GERTEIS & FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-17 RapportInspection PUBLIABLE
Installations classées - VEUVE A. GERTEIS & FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 185.000 kW
Installations classées - VEUVE A. GERTEIS & FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure APMED 2024_08_09 société Veuve A. GERTEIS CarSAUSHEIM signé
2017-09-25 Arrêté préfectoral AP 2011Consolidé -APC 2017
2017-09-25 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-09-25 Arrêté préfectoral APC 2017 - Annexes
2017-05-12 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2011-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEUVE A. GERTEIS & Fils (carrière) daté du 02/11/2011
2011-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEUVE ALFRED GERTEIS & FILS daté du 10/03/2011
2010-05-17 Arrêté préfectoral APC n° 2010-137-14
2010-03-29 Arrêté préfectoral AP prescriptions provisoires 2010-088-16
2000-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEUVE A. GERTEIS & Fils (carrière) daté du 19/04/2000
1999-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEUVE A. GERTEIS & Fils (carrière) daté du 09/12/1999
1999-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEUVE A. GERTEIS & Fils (carrière) daté du 23/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit