Installations classées
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GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS (G.M.R.) (1)

MORGENWEIDE et CHEMIN DU HELLHOF , 68300 Saint-Louis

Numéro d'établissement :
0006700328
SIRET :
52921538600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/01/2013

Installations classées - GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS (G.M.R.) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS (G.M.R.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS (G.M.R.) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (ancienement Est Granulats) daté du 06/05/2013
2011-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (ancienement Est Granulats) daté du 18/10/2011
2008-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (ancienement Est Granulats) daté du 25/11/1999
1999-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (ancienement Est Granulats) daté du 07/01/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit