Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERE J. LEONHART SA (1)

ZIEGELAECKER OBERHARDT ZERC2 , 68890 Réguisheim

Numéro d'établissement :
0006700311
SIRET :
91602017500094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/09/2023

Installations classées - SABLIERE J. LEONHART SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-14 RAPVI_publiable
Installations classées - SABLIERE J. LEONHART SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 540.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9700.000 m2
Installations classées - SABLIERE J. LEONHART SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP mise en demeure 2024_02_23_ APMD signé
2023-02-23 AP prescriptions complémentaires APC 20240223 Sablières LEONHART CarREGUISHEIM signé
2016-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sablière LEONHART (ex STA) daté du 04/02/2016
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sablière LEONHART (ex S.T.A) daté du 01/10/2014
2013-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sablière LEONHART (ex S.T.A) daté du 25/11/2013
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sablière LEONHART (exSTA) daté du 26/03/2001
1999-06-04 Arrêté préfectoral Autre concernant Sablière LEONHART (exSTA) daté du 04/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit