Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM (1)

GROSSER PLON , 68127 Niederhergheim


Numéro d'établissement :
0006700297
SIRET :
41211261700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 Rapport-Publiable
2022-07-28 RapportInspection - Publiable
2022-07-28 RapportInspectionpubliable
Installations classées - GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1270.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 120000.000 m2
Installations classées - GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-27 AP prescriptions complémentaires pub APC 27-01-2025 Car Niederhergheim
2022-10-26 AP mise en demeure 0297_2022_10_27_GraviereNiederhergheim_APEMEDI_.pdf
2020-12-31 Arrêté préfectoral portant diminution des productions d'extraction
2019-12-31 Arrêté préfectoral ses annexes
2019-09-13 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2013-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM daté du 23/04/2013
1999-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM daté du 01/06/1999
1996-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM daté du 24/01/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit