Installations classées
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HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN (1)

MISLESACKER ZERC1 , 68420 Herrlisheim-près-Colmar


Numéro d'établissement :
0006700259
SIRET :
80957403100138
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 Rapport_publiable
2023-12-15 RapportInspectionvf - publiable
2023-01-27 RapportInspection_publiable
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90500.000 m2
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-10 AP mise en demeure 0259_2023_03_10_Holcim_APEMEDI.pdf
2020-10-08 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-02-27 Arrêté préfectoral portant autorisation
2017-03-27 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2015-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 30/06/2015
2014-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant HOLCIM GRANULATS Herrlisheim daté du 07/04/2014
2004-09-03 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 08/07/2002
1999-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 24/08/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit