Installations classées
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SAGRA Habsheim (1)

LANDAUERWEG ZERC3 , 68440 Habsheim

Numéro d'établissement :
0006700254
SIRET :
94635012100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - SAGRA Habsheim - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 RAPVI Publiable
2023-01-17 rapport publiable
Installations classées - SAGRA Habsheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1637.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16800.000 m2
Installations classées - SAGRA Habsheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-10 AP prescriptions complémentaires APC 20240610 SAGRA CarHABSHEIM signé
2024-05-21 AP mise en demeure APMED 2024_05_21 société SAGRA CarHABSHEIM signé
2023-03-14 AP mise en demeure 0254_2023_03_14_Sagra_APEMEDI.pdf
2021-10-12 Arrêté de mise en demeure suite à VIIC du 15/09/21
2021-03-12 Arrêté préfectoral portant autorisation
2021-03-12 Arrêté préfectoral annexes
2018-06-13 Arrêté préfectoral AP mesures conservatoires
2018-05-29 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-11-16 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2015-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 25/06/2015
2013-11-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 13/11/2013
2013-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 22/04/2013
2004-06-04 Arrêté préfectoral Autorisation
2002-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 21/05/2002
2002-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 11/01/2002
1999-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 10/12/1999
1999-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 17/06/1999
1998-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRA (carrière) Habsheim daté du 18/03/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit