Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (1)

OBERWALD , 68600 Dessenheim


Numéro d'établissement :
0006700246
SIRET :
20006602500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 RapportInspection Publiable
2024-06-13 RapportInspection1_vuGM-1 publiable
Installations classées - Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-19 AP mise en demeure APMeD-vers publi
2005-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM HARDT-NORD daté du 28/02/2005
1984-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM HARDT-NORD daté du 29/10/1984

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit