Installations classées
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GMR (ex : SAUTER auf den ensisheimerweg) (1)

lieu dit " auf den ensisheimerweg" ZERC2 , 68740 Blodelsheim

Numéro d'établissement :
0006700224
SIRET :
91542065700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - GMR (ex : SAUTER auf den ensisheimerweg) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 RapportInspection Publiable
2023-01-26 RapportInspection Publiable- Copie
2022-02-10 Rapport publiable sauter
Installations classées - GMR (ex : SAUTER auf den ensisheimerweg) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - GMR (ex : SAUTER auf den ensisheimerweg) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-27 AP prescriptions complémentaires 0224_2023_01_27_GMR_APC signé.pdf
2022-03-25 AP mise en demeure 0224_2022_03_25_GMR_APMEDI.pdf
2022-03-08 AP mise en demeure 2022-03-08-GMR-ex SAUTER APMD.pdf
2021-03-12 Arrêté préfectoral remise en état du site
2020-07-07 Arrêté préfectoral portant transfert d'autorisation GMR
2018-03-08 Arrêté préfectoral APC 2018 - Annexe
2018-03-08 Arrêté préfectoral APC 2018 - AP consolidé
2018-03-08 Arrêté préfectoral APC 2018
2016-08-09 Arrêté préfectoral APC 2016
2007-04-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-03 Arrêté préfectoral Autorisation
1999-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUTER (carrière) auf den ensisheimerweg daté du 01/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit