Installations classées
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Sablière LEONHART (ex GRAVIERE BERGHEIM) (1)

UNTEREN ROTENMEER BRUHLY ZERC1 , 68750 Bergheim


Numéro d'établissement :
0006700218
SIRET :
33211032900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - Sablière LEONHART (ex GRAVIERE BERGHEIM) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 RAPVI - Copie
2022-01-11 Rapport_VIIC 11 janvier 22
2022-01-11 Rapport_VIIC du 11 janvier
Installations classées - Sablière LEONHART (ex GRAVIERE BERGHEIM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - Sablière LEONHART (ex GRAVIERE BERGHEIM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-20 AP d'autorisation 2022 04 20 AP autorisation signé.pdf
2021-10-19 Arrêté préfectoral suite à modification du droit d'extraction
2020-12-08 Arrêté préfectoral prolongation
2020-11-10 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-06-18 Arrêté préfectoral prolongation d'un an autorisation d'exploiter
2017-02-06 Arrêté préfectoral APC 2017
2013-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE BERGHEIM daté du 15/01/2013
2003-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE BERGHEIM daté du 23/07/2003
2000-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE BERGHEIM daté du 06/07/2000
1999-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE BERGHEIM daté du 25/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit