Installations classées
ou autres sites inspectés

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TEGRAL (1)

SCHNEPFENSTANGEN ZERC3 , 68390 Baldersheim

Numéro d'établissement :
0006700212
SIRET :
78650384700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/02/2021

Installations classées - TEGRAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TEGRAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 950.000 kW
Installations classées - TEGRAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-14 AP prescriptions complémentaires 0212_2022_06_14_Tegral_baldersheim_APC.pdf
2022-06-14 AP prescriptions complémentaires 0212_2022_06_14_Tegral_baldersheim_APC.pdf
2019-09-12 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-01-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEGRAL (carrière et 1er traitement) daté du 15/01/2014
2013-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEGRAL daté du 22/04/2013
2007-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEGRAL daté du 09/01/2007
1999-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEGRAL (carrière et 1er traitement) daté du 22/04/1999
1997-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEGRAL (carrière et 1er traitement) daté du 14/05/1997
1984-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEGRAL (carrière et 1er traitement) daté du 15/10/1984

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit