Installations classées
ou autres sites inspectés

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MICHEL Baldersheim (1)

ROUTE DE BANTZENHEIM , 68390 Baldersheim


Numéro d'établissement :
0006700208
SIRET :
77888598800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - MICHEL Baldersheim - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport-publiable
2024-05-24 Rapport_Publiable
2023-03-30 rapport publiable
Installations classées - MICHEL Baldersheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2345.000 kW
2518 a Installation de production de béton prêt à l'emploi Enregistrement 3.750 m3
Installations classées - MICHEL Baldersheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-15 AP mise en demeure APMED 20240215 GLE CarBALDERSHEIM signé
2023-06-13 AP mise en demeure 0208_2023_06_13_Michel_APEMEDI.pdf
2019-12-26 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MICHEL Baldersheim (carrière) daté du 10/04/2014
2011-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MICHEL Baldersheim daté du 26/04/2011
2010-03-29 Arrêté préfectoral prescriptions provisoires
1999-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MICHEL Baldersheim (carrière) daté du 22/04/1999
1996-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MICHEL Baldersheim (carrière) daté du 16/07/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit