Installations classées
ou autres sites inspectés

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FULCHIRON ALSACE (1)

Weissenberg , 67160 Wissembourg

Numéro d'établissement :
0006700191
SIRET :
72850058800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/01/2022

Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-25 Partie_publiable
Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1250.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 27000.000 m2
Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-25 AP prescriptions complémentaires 20260625_FULCHIRON_APC
2023-02-21 AP d'autorisation 20230221_AP Autorisation.pdf
2021-01-12 Arrêté préfectoral APC
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC 2017
1999-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRIEDRICH Weissenberg Wissembourg daté du 02/12/1999
1996-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRIEDRICH Weissenberg Wissembourg daté du 05/11/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit