Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE (1)

Ried Schalck ZERC2 , 67720 Weyersheim

Numéro d'établissement :
0006700187
SIRET :
34278534200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 Rapport_publiable
2024-09-19 partie_publiable
2024-03-26 partie_publiable
2022-02-01 Partiepubliable
Installations classées - GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-21 AP mesures d'urgence 20240621_GAL_AP_ETUDE_REMBLAIEMENT
2024-05-28 AP mise en demeure 20240528_APMD
2020-08-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-01-03 Arrêté préfectoral dossier d'enquêté publique
2015-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 24/11/2015
2014-10-20 Autre Visite concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 20/10/2014
2014-04-23 Autre Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 23/04/2014
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 19/12/2013
2013-06-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 18/06/2013
2008-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-24 Arrêté préfectoral Autorisation
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit