Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAUX DE WASSELONNE (1)

Galgen , 67310 Wasselonne


Numéro d'établissement :
0006700183
SIRET :
47902499400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/01/2022

Installations classées - CHAUX DE WASSELONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-14 Partie_publiable
Installations classées - CHAUX DE WASSELONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CHAUX DE WASSELONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-18 AP prescriptions complémentaires APC_0183_20220218_StéChaux-Wasselonne-1.pdf
2020-05-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-11-30 Arrêté préfectoral AP 2016
2005-02-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE WASSELONNE (carrière) daté du 06/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit