Installations classées
ou autres sites inspectés

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G. S. M. Alsace (1)

HOHRAIN ZERC2 , 67610 La Wantzenau

Numéro d'établissement :
0006700181
SIRET :
57216565200635
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - G. S. M. Alsace - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 Publiable
Installations classées - G. S. M. Alsace - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 15000.000 m2
Installations classées - G. S. M. Alsace - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-23 Arrêté préfectoral APC
2018-10-01 Arrêté préfectoral étude reconstitution berge
2017-02-13 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2014-07-08 Autre Arrêté préfectoral concernant GSM La Wantzenau daté du 08/07/2014
2013-08-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GSM La Wantzenau daté du 13/08/2013
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM La Wantzenau daté du 20/04/1999
1997-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM La Wantzenau daté du 17/02/1997
1996-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM La Wantzenau daté du 05/11/1996
1994-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM La Wantzenau daté du 26/09/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit