Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVIERE DU RHIN (1)

Route de Soufflenheim , 67770 Sessenheim


Numéro d'établissement :
0006700168
SIRET :
58850436500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - GRAVIERE DU RHIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 partie_publiable
2023-02-23 partie_publiable
Installations classées - GRAVIERE DU RHIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 960.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.000 m2
Installations classées - GRAVIERE DU RHIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 AP mise en demeure 20230622_APMD.pdf
2022-01-05 AP prescriptions complémentaires 0168_20220105_Gravière du Rhin_Sessenheim_APC_ v2.pdf
2020-05-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-02-15 Arrêté préfectoral Autorisation
2000-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DU RHIN daté du 12/12/2000
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DU RHIN daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit