Installations classées
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DYCKERHOFF Gravières et Sablières Seltz (1)

Seltzer Grosswoerth ZERC1 , 67470 Seltz

Numéro d'établissement :
0006700164
SIRET :
60850166400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - DYCKERHOFF Gravières et Sablières Seltz - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 Rapport_publiable
2024-07-11 partie_publiable
2023-07-12 partie_publiable
2022-06-30 partie_publiable
Installations classées - DYCKERHOFF Gravières et Sablières Seltz - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1290.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90000.000 m2
Installations classées - DYCKERHOFF Gravières et Sablières Seltz - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-01-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-10-11 Arrêté préfectoral APA
2019-10-11 Arrêté préfectoral PLAN-ANNEXE
2002-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYCKERHOFF exKARL EPPLE daté du 24/12/2002
2001-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYCKERHOFF exKARL EPPLE daté du 03/09/2001
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYCKERHOFF exKARL EPPLE daté du 20/04/1999
1998-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYCKERHOFF exKARL EPPLE daté du 21/01/1998
1991-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYCKERHOFF exKARL EPPLE daté du 16/08/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit