Installations classées
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CARRIERE LOEGEL ROTHBACH (1)

Gemeindewald - Hochbruch Route de Lichtenberg , 67340 Rothbach


Numéro d'établissement :
0006700147
SIRET :
30258899100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - CARRIERE LOEGEL ROTHBACH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 Rapport_publiable
2025-06-16 Rapport_publiable
2024-06-19 partie_publiable
2022-11-29 partie_publiable
Installations classées - CARRIERE LOEGEL ROTHBACH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 9.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 518.000 kW
Installations classées - CARRIERE LOEGEL ROTHBACH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-16 AP prescriptions complémentaires 20260316_Carriere-Loegel_Rothbach_APC
2025-07-22 AP mise en demeure 20250722_APMED
2019-06-28 Arrêté préfectoral AP
2012-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOEGEL (Rothbach) daté du 09/05/2012
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-02-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOEGEL (Rothbach) daté du 28/05/1999
1997-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOEGEL (Rothbach) daté du 14/03/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit