Installations classées
ou autres sites inspectés

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EST GRANULATS (1)

47, rue de l'île des pêcheurs ZERC2 , 67540 Ostwald

Numéro d'établissement :
0006700129
SIRET :
94615030700084
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/08/2023

Installations classées - EST GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 partie_publiable
2023-03-16 2023_03_30_00129_RAPVI
Installations classées - EST GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.000 m2
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1385.000 L
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 1900.000 m2
Installations classées - EST GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-24 AP prescriptions complémentaires 20240624_APC_EST_GRANULAS_OSTWALD
2022-10-03 AP mise en demeure 20221003_APMD_EstGranulats_Ostwald
2014-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Ostwald daté du 14/01/2014
2013-09-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EST GRANULATS Ostwald daté du 06/09/2013
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Ostwald daté du 23/07/2001
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Ostwald daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit