Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVIERES ET SABLIERES VELTZ VIX (1)

3, Route de l'Ill B.P. 34 , 67760 Gambsheim

Numéro d'établissement :
0006700124
SIRET :
69850323200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - GRAVIERES ET SABLIERES VELTZ VIX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 partie-publiable
2023-05-04 partie_publiable
Installations classées - GRAVIERES ET SABLIERES VELTZ VIX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2127.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 65000.000 m2
Installations classées - GRAVIERES ET SABLIERES VELTZ VIX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-24 AP prescriptions complémentaires 20250424_APC
2025-04-24 AP mise en demeure 20250424_APMED_VELTZ-VIX
2023-07-03 AP mise en demeure 20230703_APMD
2020-01-24 Arrêté préfectoral APC
2017-12-29 Arrêté préfectoral AP 2017
2017-02-13 Arrêté préfectoral APC 2017
2016-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VELTZ VIX daté du 08/02/2016
2006-07-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VELTZ VIX daté du 28/05/1999
1998-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VELTZ VIX daté du 29/01/1998
1996-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VELTZ VIX daté du 08/11/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit