Installations classées
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SABLIERE DE KOENIGSBRUCK (1)

ASCHBRUCH , 67660 Betschdorf

Numéro d'établissement :
0006700119
SIRET :
71850299000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SABLIERE DE KOENIGSBRUCK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SABLIERE DE KOENIGSBRUCK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE KOENIGSBRUCK daté du 06/05/1999
1995-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE KOENIGSBRUCK daté du 26/10/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit