Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMGO_Nordhouse (1)

RD 468 ZERC2 , 67150 Nordhouse


Numéro d'établissement :
0006700118
SIRET :
42118530700111
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - CMGO_Nordhouse - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 Rapport_publiable
2022-05-12 partie_publiable
Installations classées - CMGO_Nordhouse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1350.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 29150.000 m2
Installations classées - CMGO_Nordhouse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-18 AP prescriptions complémentaires 20241118_APAUTO CHGT EXPLOITANT
2022-09-09 AP prescriptions complémentaires 0118_20220909_CdE_Nordhouse_APC.pdf
2020-07-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-05-14 Arrêté préfectoral apport matériaux extérieurs
2017-06-27 Arrêté préfectoral AP 2017
2015-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE L'EST daté du 29/10/2015
2006-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE NORDHOUSE daté du 06/11/2006
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERE DE NORDHOUSE (carrière) daté du 06/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit