Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sablières de la Meurthe (1)

In der Hoell ZERC1 , 67480 Leutenheim

Numéro d'établissement :
0006700092
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2019

Installations classées - Sablières de la Meurthe - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Sablières de la Meurthe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9800.0 m2
Installations classées - Sablières de la Meurthe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-27 Arrêté préfectoral APC
2019-04-17 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-11-22 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2002-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - SOGRAL (Leutenheim) daté du 09/01/2002
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - SOGRAL (Leutenheim) daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit