Installations classées
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SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG (1)

RUECKEN EPFRICH (site n° 2) ZERC1 , 67630 Lauterbourg

Numéro d'établissement :
0006700090
SIRET :
61850128200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/05/2024

Installations classées - SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-31 partie_publiable
Installations classées - SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.000 m2
Installations classées - SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 AP prescriptions complémentaires 20240416_Gravières de Lauterbourg_APC
2012-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES DE LAUTERBOURG Bassin des moue daté du 28/02/2012
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES DE LAUTERBOURG Bassin des moue daté du 06/05/1999
1997-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES DE LAUTERBOURG Bassin des moue daté du 10/07/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit