Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRABET (1)

Graebeln ZERC2 , 67400 Illkirch-Graffenstaden


Numéro d'établissement :
0006700079
SIRET :
81153701800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - TRABET - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_publiable
2025-06-11 rapport_Vi-ar-remblayage-11062025.pdf
2024-11-05 partie_publiable
2023-11-15 partie_publiable
2022-09-08 partie_publiable
Installations classées - TRABET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - TRABET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-30 AP prescriptions complémentaires 0079_20220630_TRABET_Illkirch_APC.pdf
2019-01-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-07-11 Arrêté préfectoral APC 2017
2007-04-20 Arrêté préfectoral APC chgt méthode remblayage
2005-06-16 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-03-10 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - ETM (Illkirch) daté du 12/05/1999
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - ETM (Illkirch) daté du 06/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit