Installations classées
ou autres sites inspectés

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EQIOM (1)

Die Mollerten ZERC2 , 67810 Holtzheim


Numéro d'établissement :
0006700074
SIRET :
33389261000879
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - EQIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 partie_publiable
Installations classées - EQIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 580.000 kW
Installations classées - EQIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-17 AP prescriptions complémentaires 20240617_AP_EQIOM_HOLTZHEIM
2020-04-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-07-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-03-12 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM GRANULATS Holtzheim daté du 20/04/1999
1997-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM GRANULATS Holtzheim daté du 10/06/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit