Installations classées
ou autres sites inspectés

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Gravières d'Alsace Lorraine (1)

SCHLUNCK ET RUHEPLATZ route de la Wantzenau - BP3 , 67720 Hœrdt

Numéro d'établissement :
0006700073
SIRET :
34278534200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - Gravières d'Alsace Lorraine - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 partie_publiable
Installations classées - Gravières d'Alsace Lorraine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
Installations classées - Gravières d'Alsace Lorraine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-05-02 Arrêté préfectoral AP
2015-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE (GAL) daté du 24/11/2015
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE (GAL) daté du 19/12/2013
1998-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE (GAL) daté du 23/12/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit