Installations classées
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SABLIERES HELMBACHER S.A. (1)

HERRENHOLZ ZERC4 , 67230 Herbsheim


Numéro d'établissement :
0006700069
SIRET :
67548017200047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/07/2019

Installations classées - SABLIERES HELMBACHER S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SABLIERES HELMBACHER S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.500 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6300.000 m2
Installations classées - SABLIERES HELMBACHER S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HELMBACHER Herbsheim daté du 27/10/2015
2002-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HELMBACHER Herbsheim daté du 24/12/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit