Installations classées
ou autres sites inspectés

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FULCHIRON Alsace (1)

Aschbruch , 67690 Hatten

Numéro d'établissement :
0006700066
SIRET :
82397306000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/05/2025

Installations classées - FULCHIRON Alsace - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 Rapport_publiable
2022-06-02 partie_publiable
Installations classées - FULCHIRON Alsace - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
Installations classées - FULCHIRON Alsace - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires APC_20221017.pdf
2019-02-26 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC 2017
2013-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 10/09/2013
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 24/06/2013
2004-07-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 25/04/2000
1999-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 02/12/1999
1996-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 01/03/1996
1995-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE QUARTZ DE HATTEN daté du 12/01/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit