Installations classées
ou autres sites inspectés

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FULCHIRON ALSACE (1)

RN 419 , 67620 Soufflenheim


Numéro d'établissement :
0006700065
SIRET :
82397306000028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/01/2026

Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-28 rapport-publiable
2025-06-25 Rapport_publiable
2022-12-06 partie_publiable
Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 407.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.700 MW
Installations classées - FULCHIRON ALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-10 AP prescriptions complémentaires 20221110_APC.pdf
2019-02-21 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC 2017
2015-06-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRIEDRICH Oberfeld Haguenau daté du 29/06/2015
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRIEDRICH Oberfeld Haguenau daté du 04/08/2008
2004-07-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRIEDRICH Oberfeld Haguenau daté du 02/12/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit