Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRUNDER (1)

Burgbann , 67500 Haguenau

Numéro d'établissement :
0006700063
SIRET :
31738350300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/06/2023

Installations classées - GRUNDER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 partie_publiable
2022-01-26 Partie_publiable-1
Installations classées - GRUNDER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 195.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9600.000 m2
Installations classées - GRUNDER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP prescriptions complémentaires 20240718_APC
2022-03-22 AP mise en demeure 0063_20220322_Grunder_Haguenau_APMD.pdf
2020-04-29 Arrêté préfectoral APC
2018-05-29 Arrêté préfectoral APC
2012-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRUNDER daté du 24/07/2012
2001-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRUNDER daté du 22/06/2001
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRUNDER daté du 06/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit