Installations classées
ou autres sites inspectés
GIE TERRES DE SOUFFLENHEIM (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006700059
- SIRET :
- 39896557400013
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL Grand Est
Dernière inspection : 25/08/2016
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2510 | 1 | Carrières (exploitation de) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2015-07-17 | Arrêté de mise en demeure | Arrêté de mise en demeure concernant GIE TERRES DE SOUFFLENHEIM daté du 17/07/2015 |
| 1999-05-06 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant GIE TERRES DE SOUFFLENHEIM daté du 06/05/1999 |
| 1996-03-21 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant GIE TERRES DE SOUFFLENHEIM daté du 21/03/1996 |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit