Installations classées
ou autres sites inspectés

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EST GRANULATS (1)

Oberrhieth - Nonnenweierschlag - Kastlau ZERC4 , 67150 Gerstheim

Numéro d'établissement :
0006700055
SIRET :
94615030700076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - EST GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 Rapport-publiable
2024-08-06 partie_publiable
2023-11-08 partie_publiable
2022-06-15 partie-publiable
Installations classées - EST GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1554.000 kW
Installations classées - EST GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-25 AP prescriptions complémentaires APC_20220725.pdf
2016-06-20 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2013-06-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EST GRANULATS Gerstheim daté du 24/06/2013
2009-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATS NORD EST daté du 05/05/2006
2000-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Gerstheim daté du 22/05/2000
2000-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Gerstheim daté du 14/01/2000
1999-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Gerstheim daté du 06/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit