Installations classées
ou autres sites inspectés

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G. S. M. (1)

RIEDMATTEN ZERC2 , 67760 Gambsheim


Numéro d'établissement :
0006700051
SIRET :
57216565200627
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - G. S. M. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 Rapport-publiable
2024-04-24 partie_publiable
Installations classées - G. S. M. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1390.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 75000.000 m2
Installations classées - G. S. M. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-29 AP d'autorisation 20230629_AP Autorisation
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221212_APC-3.pdf
2022-02-01 AP prescriptions complémentaires 0051_20220201_GSM_Gambsheim_APC.pdf
2007-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM Gambsheim daté du 20/04/1999
1996-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM Gambsheim daté du 05/11/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit