Installations classées
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SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN (1)

Barrage Grund ZERC1 , 67480 Fort-Louis


Numéro d'établissement :
0006700049
SIRET :
61850221500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-11 rapport_publiable
2024-02-14 partie_publiable
2022-08-24 partie_publiable
Installations classées - SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-10 AP mise en demeure 0049_20230110_Sables & Graviers_Willersinn_APMD.pdf
2022-01-20 AP mise en demeure 0049_20220120_Sables & Graviers-Willersinn_Fort-Louis_APMED_Carrières.pdf
2020-03-16 Arrêté préfectoral APC
2020-01-16 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-02-18 Arrêté préfectoral APC
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-10-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant WILLERSINN daté du 29/10/2013
2002-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WILLERSINN daté du 31/05/2002
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WILLERSINN daté du 28/05/1999
1997-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WILLERSINN daté du 02/06/1997
1993-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WILLERSINN daté du 31/08/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit